Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur la boutique accessible à l’adresse https://tgxex1-1j.myshopify.com entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

2. Identité du vendeur

Nom commercial : Isabel Marant
Exploitant / raison sociale : À compléter par le marchand
Forme juridique et capital social : À compléter
Adresse : 17 Rue Saint-charles, 91490 Courances, France
Immatriculation (SIREN/RCS/RNE) : À compléter
N° de TVA intracommunautaire : À compléter le cas échéant
E-mail : isabel.shop@outlook.fr
Téléphone : À compléter

Médiateur de la consommation : nom, adresse et site internet du médiateur à compléter avant l’ouverture commerciale.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs, matières et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations d’affichage ou de couleur peuvent exister. Le Client doit vérifier les informations et la compatibilité de la taille avant de commander.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison et éventuels droits ou taxes applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché lors de la confirmation de commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, fournit les informations nécessaires puis confirme la commande au moyen du bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement, indisponibilité ou erreur manifeste.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé sans retard et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Le paiement est sécurisé par les prestataires affichés au moment de la commande. La commande n’est préparée qu’après autorisation du paiement.

8. Livraison

Les zones desservies, options, frais et délais estimés sont indiqués au panier ou au paiement. Sauf date ou délai différent communiqué au Client, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le Client doit fournir une adresse complète et signaler rapidement toute anomalie visible ou tout colis manquant. Les risques sont transférés lorsque le Client, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

9. Droit de rétractation

Pour les achats à distance éligibles, le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La notification peut être envoyée à isabel.shop@outlook.fr, via la page de contact ou au moyen du formulaire de rétractation.

Après notification, le Client renvoie le bien dans les quatorze jours. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf prise en charge annoncée par le vendeur ou retour dû à une non-conformité. Le Client peut manipuler le produit seulement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque l’exception légale est applicable.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris le coût de la livraison standard initiale, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie de conformité peut être invoquée dans les deux ans suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

12. Réclamations et service client

Toute demande peut être adressée à isabel.shop@outlook.fr ou via la page de contact. Afin de faciliter le traitement, indiquez le numéro de commande et joignez les justificatifs utiles.

13. Médiation et litiges

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être indiquées à l’article 2. Le Client peut également utiliser SignalConso. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

14. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15. Conservation du contrat

Pour toute commande atteignant le seuil légal applicable, le vendeur assure la conservation du contrat pendant la durée prévue par la réglementation et en garantit l’accès au Client sur demande.

Information à compléter : l’identité juridique complète du vendeur et les coordonnées du médiateur doivent être renseignées avant l’ouverture commerciale.